Conditions de vente

Les présentes conditions régissent les abonnements Pieria souscrits auprès de diOptera, EI Remond Augustin, 3 route de Coron, 49120 La Tourlandry, SIRET 980 508 196 00022, ci-après « le Prestataire ». Elles s’appliquent à tout client professionnel, ci-après « le Client », et prévalent sur ses propres conditions d’achat.

Article 1. Clients concernés

Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs. Les agences qui revendent le service à leurs propres clients relèvent d’un accord de revente distinct, qui complète les présentes conditions.

Article 2. Description du service

Pieria est un service de production et de publication de contenus pour les sites WordPress. Selon la formule choisie, il comprend :

• la liaison du site par une extension WordPress et un rapport de santé technique ;
• l’analyse sémantique du site, et selon la formule, de ses concurrents et de ses positions ;
• la proposition de sujets, la rédaction des contenus avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, leur relecture, le choix d’images libres de droits créditées et le maillage interne ;
• la publication programmée sur le site du Client ;
• un rapport consultable en ligne.

Le détail de chaque formule figure sur la page Tarifs du site pieria.fr, à la date de souscription.

Article 3. Souscription

Le contrat est formé à l’acceptation par le Client du devis ou du bon de commande, ou à la validation de sa souscription en ligne. Le service démarre à la liaison du site. Le premier contenu est publié dans un délai de quinze jours ouvrés suivant cette liaison.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par site et par mois. La TVA au taux en vigueur, 20 % à ce jour, s’y ajoute. Des frais de mise en route de [montant, ou « aucun »] sont facturés une fois, à la souscription.

L’abonnement est facturé mensuellement, d’avance, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, et aucune somme ne peut être retenue ou compensée par le Client sans accord écrit du Prestataire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Après une relance restée sans effet pendant quinze jours, le Prestataire peut suspendre la production et la publication jusqu’au règlement.

Les prix peuvent évoluer. Toute hausse est notifiée au Client au moins trente jours avant son application, le Client pouvant résilier sans frais avant cette date.

Article 5. Obligations du Client

Le Client garantit qu’il est titulaire du site relié ou autorisé par son titulaire. Il maintient l’extension active, le site accessible et sa version de WordPress à jour. Il communique les informations utiles sur son activité et signale les sujets à éviter.

Il peut relire chaque contenu et demander une correction dans les sept jours suivant sa publication. Passé ce délai, le contenu est réputé accepté.

Article 6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre son savoir-faire pour produire des contenus exacts, originaux et adaptés à l’activité du Client, et pour les publier selon le calendrier convenu.

Le référencement dépend de facteurs extérieurs au Prestataire, notamment des algorithmes des moteurs de recherche. Aucune position, aucun volume de trafic et aucun résultat commercial ne sont garantis.

Article 7. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour un engagement minimum de 3 mois. Il court par périodes, reconduites tacitement. Chaque partie peut le résilier à tout moment par courriel à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà facturée, sans remboursement au prorata.

Le Client peut changer de formule d’un mois sur l’autre. Le changement s’applique à la période suivante.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

Article 8. Propriété des contenus

Les contenus publiés sur le site du Client lui sont cédés dès le paiement de la période concernée, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Ils restent sa propriété après la fin de l’abonnement.

Les images proviennent de banques libres de droits. Elles sont publiées avec la mention de leur auteur et de leur licence, que le Client s’engage à conserver.

L’application, l’extension et les rapports restent la propriété du Prestataire. En fin d’abonnement, l’accès aux rapports est fermé ; le Client peut en demander un export dans les trente jours.

Article 9. Responsabilité

Le Client reste responsable, en qualité d’éditeur de son site, des contenus qui y sont publiés. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de positionnement.

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu auprès du Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Conformément à l’article 2254 du Code civil, toute action du Client est prescrite un an après la connaissance du fait dommageable.

Article 10. Données personnelles

Pour l’exécution du service, le Prestataire traite, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, les données du site du Client et, le cas échéant, de sa Search Console. Il agit sur instruction du Client, garantit la confidentialité des données et ne les utilise à aucune autre fin.

Ses sous-traitants ultérieurs sont : l’hébergeur du serveur (Hostinger International Ltd., Lituanie), le fournisseur d’intelligence artificielle [à nommer] et Google (Search Console, messagerie). Le Client est informé de tout changement et peut s’y opposer.

À la fin du contrat, les données sont supprimées dans un délai de trois mois, sauf obligation légale de conservation. Un accord de traitement des données détaillé est fourni sur simple demande.

Article 11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance pendant le contrat, pendant sa durée et deux ans après sa fin.

Article 12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus d’un mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 13. Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer son nom et son site parmi ses références. Aucun chiffre de trafic ni aucune donnée issue de la Search Console n’est publié sans son accord exprès.

Article 14. Dispositions diverses

Le Prestataire peut confier tout ou partie de l’exécution à des sous-traitants, en restant responsable envers le Client. Les notifications se font par courriel avec accusé de lecture, sauf la résiliation pour manquement, qui requiert une lettre recommandée avec accusé de réception. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur effet ; ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angers.

Version en vigueur au 23 septembre 2026.