Les présentes conditions encadrent l’accès au site pieria.fr, à l’application app.pieria.fr et aux rapports clients publiés sur les sous-domaines de pieria.fr. Toute utilisation vaut acceptation. Les conditions commerciales de l’abonnement relèvent des Conditions générales de vente.
Article 1. Éditeur
Pieria est édité par diOptera, EI Remond Augustin, 3 route de Coron, 49120 La Tourlandry, SIRET 980 508 196 00022, ci-après « l’Éditeur ».
Article 2. Accès aux services
Le site pieria.fr est accessible librement. L’application et les rapports sont réservés aux clients disposant d’un compte, et aux personnes qu’ils ont invitées.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
Article 3. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. En cas de perte ou d’usage frauduleux, il prévient sans délai [email protected].
Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions, après notification, sauf urgence liée à la sécurité des services.
Article 4. Liaison d’un site WordPress
La liaison d’un site se fait par l’installation d’une extension WordPress fournie par l’Éditeur. L’utilisateur déclare être titulaire du site ou disposer de l’autorisation de son titulaire. Il reste libre de désactiver l’extension à tout moment, ce qui interrompt la publication.
L’extension accède aux contenus publiés, à la structure du site et à des informations techniques de santé (versions, extensions, performances). Elle n’accède ni aux mots de passe des utilisateurs du site, ni aux données de ses clients ou commandes.
Article 5. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser les services pour :
- publier des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou trompeurs ;
- relier un site dont on n’a pas la maîtrise ;
- tenter d’accéder aux données d’autres clients ou de contourner les mesures de sécurité ;
- revendre l’accès aux services hors du cadre d’un accord de revente conclu avec l’Éditeur.
Article 6. Contenus générés
Les contenus proposés par Pieria sont produits avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis relus selon le processus décrit dans les Conditions générales de vente. L’utilisateur dispose de la possibilité de les relire et de les modifier avant ou après publication, et reste responsable de ce qui est publié sur son site.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le site, l’application, l’extension, les rapports et leur présentation sont la propriété de l’Éditeur. Leur utilisation est concédée pour la durée de l’abonnement, sans transfert de propriété. Les droits sur les contenus publiés sur le site du client sont régis par les Conditions générales de vente.
Article 8. Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des services, d’une indisponibilité du site du client, d’une modification apportée à ce site par un tiers, ni des sites externes vers lesquels pointent des liens.
Article 9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans les Mentions légales, pour les visiteurs du site, et dans les Conditions générales de vente, pour les clients.
Article 10. Modification des conditions
L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les clients sont informés par courriel au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’un changement substantiel.
Article 11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel d’Angers, sous réserve des règles impératives applicables.
Version en vigueur au 23 septembre 2026.